Séance du jeudi 14 décembre 2006 à 20h
56e législature - 2e année - 3e session - 11e séance

PL 9718-A

PL 9718-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 3, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Projet de loi 9718
Renvoi en commission: Session 01 (novembre 2005) - Séance 2 du 04.11.2005
Rapport PL 9718-A
Loi 9718

Premier débat

Mme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. J'aimerais souligner, tant pour le projet de loi 9718 que pour le projet de loi 9719, qu'il s'agit de garages qui se sont vendus à 126 000 F alors que le plafond était fixé à 60 000F. Nous pouvons donc constater que la fondation a bien fait son travail et qu'elle a valorisé ce qu'elle vendait. Grâce à cela, je relève également qu'il n'y aura probablement pas de perte à l'issue de la vente de tous les objets faisant partie de cet immeuble.

Je soulignerai encore que la fondation nous a annoncé que la moyenne de la perte serait probablement en dessous de 40% cette année. Cela mérite en effet d'être relevé: c'est rare, et c'est une bonne année !

Mis aux voix, le projet de loi 9718 est adopté en premier débat par 49 oui et 1 abstention.

La loi 9718 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9718 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 1 abstention.

Loi 9718