Séance du
vendredi 1 décembre 2006 à
15h30
56e
législature -
2e
année -
2e
session -
8e
séance
M 805-A
M 805-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Jean Opériol, Jean Montessuit concernant le financement privé de travaux publics
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1992, p. 4194
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 805.