Séance du
vendredi 1 décembre 2006 à
15h30
56e
législature -
2e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 9919-A
PL 9919-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'821'000F pour l'étude et la construction de 3 pavillons provisoires, de diverses transformations intérieures et l'équipement, pour l'enseignement secondaire postobligatoire au Collège Rousseau, à l'Ecole de culture générale (ECG) Jean-Piaget et au Collège et Ecole de commerce (CEC) Emilie-Gourd
Rapport de M. Hugues Hiltpold (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9919 est adopté en premier débat par 36 oui (unanimité des votants).
La loi 9919 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9919 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 1 abstention.