Séance du jeudi 30 novembre 2006 à 20h45
56^e législature - 2^e année - 2^e session - 7^e séance

Premier débat

M. Francis Walpen (L), rapporteur. Comme je l'ai déjà annoncé lors de la dernière séance de la commission de l'énergie, il faut préciser que, pressé par le délai de remise de mon rapport, j'ai commis un lapsus de plume: lors du vote, treize commissaires étaient présents, et non quatorze. Il convient donc de lire à la page 6: «Vote positif en trois débats à l'unanimité des membres présents: 1 MCG, 2 UDC, 2 L, 2 PDC, 2 R, 1 Ve, 3S.» Il n'y avait qu'un commissaire Vert, et non deux, comme je l'avais indiqué par erreur.

Mme Elisabeth Chatelain (S). Comme vous l'avez certainement lu - je l'imagine - dans le rapport, ce budget a été adopté à l'unanimité. Les trois commissaires socialistes ont toutefois émis des doutes que j'aimerais vous rappeler. Ce budget inclut une baisse des tarifs de l'électricité liée aux critiques de M. Prix sur le coût de l'acheminement. Nous craignons fort que cette baisse n'encourage pas la population à limiter son usage de l'électricité et que la réalisation d'un des buts de la loi sur l'énergie - à savoir encourager une utilisation économe de l'énergie et le développement des énergies renouvelables - ne soit de ce fait difficile à atteindre. L'urgence de cet objectif n'est pourtant plus à démontrer. Certes, les SIG s'engagent à raison de 21 millions sur cinq ans dans un programme destiné à ramener la consommation électrique par habitant dans le canton à son niveau de 1990, mais l'incitation est timide en regard d'une baisse de prix.

Nous avions, lors de la précédente législature, déposé un projet de loi visant à instaurer une taxe d'incitation dans le sens d'une réforme fiscale écologique comme celle pratiquée depuis longtemps à Bâle... (Brouhaha.) Le montant de la taxe est ensuite rétrocédé pour payer les charges salariales. Nous reviendrons avec un projet et nous espérons cette fois être entendus par la majorité d'entre vous pour que les messages soient enfin clairs. Il y aura une pénurie d'énergie, il faudra faire des économies, donc il ne faut pas gaspiller notre électricité.

En outre, il est prévisible que le tarif de l'électricité augmentera de nouveau fin 2007 ou début 2008. Cela arrive déjà dans plusieurs autres pays européens et ce mouvement de yoyo du prix de l'énergie est nuisible à toute planification énergétique par les entreprises. En conclusion, nous acceptons ce budget du bout des lèvres et nous reviendrons avec des propositions.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Tout d'abord, merci au groupe socialiste d'accepter de voter le budget des Services industriels et de permettre ainsi que les collaboratrices et les collaborateurs de cette entreprise touchent un salaire au mois de janvier ! C'est une bonne idée et je vous remercie de l'avoir eue... (Commentaires.) Au delà de cette bonne idée, je trouve que vous êtes singulièrement injustes à l'égard de cet établissement public. Parce que, si les prix de l'électricité diminuent, il n'y a qu'un seul responsable. C'est l'autorité qui fixe les prix de l'électricité, puisque, vous le savez, nous sommes encore dans cette situation de monopole, à tout le moins de monopole de fait, que certains d'entre vous appellent de leurs voeux. Ce monopole, c'est le Conseil d'Etat qui en est le garant. C'est donc le Conseil d'Etat de cette République et de ce canton qui fixe les prix de l'électricité. C'est nous qui avons décidé de baisser les prix de l'électricité et ce sont les Services industriels, malheureuse victime, qui doivent appliquer cette décision.

Dans le même temps que nous avons pris cette décision, vous le savez aussi, nous avons attribué un montant extrêmement important - plus de 20 millions - pour permettre aux consommatrices et aux consommateurs genevois d'électricité d'avoir accès à tout un dispositif qui permette d'économiser de l'énergie, quelle que soit leur consommation. Il ne s'agit donc pas d'un montant qui est destiné uniquement aux plus gros consommateurs d'électricité. Nous espérons vivement que ce dispositif permettra aux consommateurs genevois de faire une double économie.

La première économie sera liée à la diminution du coût de l'électricité, qui, à vrai dire, nous a été imposée par Berne et que nous n'avions pas beaucoup le choix d'appliquer. La deuxième économie, voulue par Genève et par le Conseil d'Etat, sera associée aux économies d'énergie. Merci à ce parlement pour son soutien.

Mis aux voix, le projet de loi 9930 est adopté en premier débat par 64 oui et 2 abstentions.

La loi 9930 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9930 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 4 abstentions.

Loi 9930