Séance du
jeudi 30 novembre 2006 à
17h
56e
législature -
2e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 9950
PL 9950
Projet de loi de Mmes et MM. Michel Halpérin, Anne Mahrer, Jacques Baudit, Loly Bolay, Patricia Läser, Caroline Bartl, Thierry Cerutti modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Diffusion des procès-verbaux de commission)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.