Séance du vendredi 17 novembre 2006 à 20h30
56e législature - 2e année - 1re session - 5e séance

IN 134 et objet(s) lié(s)

IN 134
Initiative populaire 134 "Pour un cycle qui oriente"
IN 134-B
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la validité de l'Initiative populaire 134 "Pour un cycle qui oriente"
Rapport de Mme Janine Hagmann (L)
Initiative 134
IN 134-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Préconsultation et renvoi à la commission législative: Session 08 (mai 2006) - Séance 36 du 18.05.2006
IN 134-B (Rapport sur la validité de l'initiative)

Débat

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse. Nous sommes dans les délais, puisque la date limite de reconnaissance de la validité de cette initiative échoit le 20 novembre.

La commission législative vous propose de la valider, puisqu'elle a été reconnue valide sous toutes ses formes par la majorité de la commission, malgré certaines hésitations de quelques commissaires à la suite du vote du nouvel article constitutionnel au niveau fédéral sur l'harmonisation scolaire. Mais, comme cette harmonisation scolaire est encore en consultation en l'état, la commission déclare que l'initiative est valide.

Cette initiative générera vraisemblablement des débats sur le fond. Je me réjouis que la commission de l'enseignement puisse se saisir à nouveau de sujets aussi importants que celui-ci. Mais, pour ce soir, nous en restons à la forme, et je vous recommande de suivre le préavis unanime de la commission.

Mise aux voix, l'unité de la matière de l'initiative 134 est adoptée par 63 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, l'unité de la forme de l'initiative 134 est adoptée par 62 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, l'unité du genre de l'initiative 134 est adoptée par 60 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la conformité au droit supérieur de l'initiative 134 est adoptée par 62 oui (unanimité des votants).

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant l'exécutabilité de l'initiative 134.

Mise aux voix, l'exécutabilité de l'initiative 134 est adoptée par 62 oui (unanimité des votants).

La présidente. Nous nous allons nous prononcer sur la validité de l'initiative dans son ensemble.

Mise aux voix, la validité de l'initiative 134 est adoptée par 65 oui (unanimité des votants).

Le Grand Conseil déclare valide l'initiative populaire 134. Elle est renvoyée à la commission de l'enseignement et de l'éducation.

L'IN 134-A est renvoyée à la commission de l'enseignement et de l'éducation.