Séance du
vendredi 17 novembre 2006 à
15h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 9878-A
PL 9878-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 7082, 7083, 7084, 7085, 7086, 7087 et 7089, plan 25, de la commune de Bernex
Rapport de M. Olivier Wasmer (UDC)
Mis aux voix, le projet de loi 9878 est adopté en premier débat par 39 oui et 6 abstentions.
La loi 9878 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9878 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 7 abstentions.