Séance du vendredi 17 novembre 2006 à 15h
56^e législature - 2^e année - 1^re session - 3^e séance

Premier débat

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Je voudrais profiter de cette occasion pour vous remercier du petit pot de fleurs reçu hier, puisque cela ne m'a pas été possible jusqu'à présent. Voilà, c'est chose faite !

Je voulais ajouter quelques mots à mon rapport sur le projet de loi 9877, pour souligner l'excellent travail de la Fondation de valorisation. En effet, dans le cas qui nous occupe, un studio a été racheté à 147 000 F et a été vendu pour la somme de 340 000 F, ce qui génère un bénéfice. Je tenais à le relever, car c'est assez rare.

Je ferai tout de même une remarque, très brièvement... (Exclamations.) La seule chose qui, d'un point de vue éthique, pourrait nous choquer ou choquer certains, c'est que la dette du propriétaire a été réduite seulement de 147 000 F et non de 340 000F. Etant donné qu'il s'agit d'un débiteur important de la Fondation, on pourrait se demander si c'est bien moral...

Quoi qu'il en soit, bravo à la Fondation, parce que cet objet a été fort bien valorisé !

Mis aux voix, le projet de loi 9877 est adopté en premier débat.

La loi 9877 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9877 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).

Loi 9877