Séance du vendredi 17 novembre 2006 à 15h
56^e législature - 2^e année - 1^re session - 3^e séance

Premier débat

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). En lisant le rapport, je constate, une fois de plus, que l'on nous demande de voter la tête dans le sac, puisque l'on nous indique que la perte n'est pas encore chiffrée exactement... Je regrette, mais je ne trouve pas normal qu'on nous demande de voter des lois dont les pertes ne sont pas chiffrées ! Je l'ai déjà dit plusieurs fois. Je me permets de le répéter aujourd'hui. C'est inefficace, mais je continuerai !

Une voix. On n'a rien compris !

Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Mme Schenk-Gottret voulait sans doute dire qu'il est difficile de voter sans connaître la perte exacte d'un bien... Mais je vous mets au défi de calculer la perte pour des biens qui ne sont pas encore vendus ! En effet, en réalité, il y a huit lots PPE et un seul est vendu ! La perte sera probablement de 50%, mais il n'est pas encore possible de savoir s'il s'agira de 820 000 F ou de 790 000 F... Ça, franchement ! (L'oratrice est interpellée.) «Ou peut-être rien du tout», mais cela serait miraculeux ! Quoi qu'il en soit, il n'est pas possible de le dire pour le moment. Mais nous vous pouvons déjà vous indiquer que la perte sur l'ensemble des lots sera d'environ 50%. Voilà !

Mis aux voix, le projet de loi 9774 est adopté en premier débat.

La loi 9774 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9774 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 4 non et 3 abstentions.

Loi 9774