Séance du
vendredi 17 novembre 2006 à
15h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
P 1580-A
P 1580-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Demande de renoncement du déménagement du service des passeports, de la nationalité et des naturalisations
Rapport de Mme Emilie Flamand (Ve)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1580 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui (unanimité des votants).