Séance du vendredi 17 novembre 2006 à 15h
56^e législature - 2^e année - 1^re session - 3^e séance

Débat

M. Hugues Hiltpold (R). Je voudrais tout d'abord rappeler l'invite de cette motion qui a été renvoyée au Conseil d'Etat il y a bientôt dix ans. La voici: «... en collaboration avec la Ville de Genève, à ouvrir des négociations en vue d'acquérir la magnifique oeuvre d'art - la chaise, bien entendu - placée devant l'ONU, pour lui trouver un site définitif...». Nous sommes, il faut le dire, surpris de la réponse du Conseil d'Etat, que nous considérons comme étant «bancale» - et c'est de circonstance... (Rires.) - qui dit, en substance, je cite: «Ainsi, le Conseil d'Etat, pour des raisons techniques et financières, n'est pas en mesure d'accéder aux exigences de «HANDICAP International.» En d'autres termes, qu'il n'est pas possible de trouver un lieu pour placer cette chaise à un endroit précis !

Nous trouvons dommage que le Conseil d'Etat n'ait pas saisi la dimension symbolique que revêtait la mise en place, à nouveau, de cette chaise qui symbolise tous les méfaits des mines antipersonnel d'une façon générale. C'est d'autant plus dommage que son coût est en fin de compte peu important - 160 000 F - si l'on considère que les deux collectivités, l'Etat de Genève et la Ville de Genève, ont un budget de 8 milliards.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, afin, non pas d'ouvrir des négociations avec la Ville de Genève, mais de les poursuivre !

Cette motion émane d'une très grande majorité de ce parlement. Chaque fois que nous avons abordé les problèmes des mines antipersonnel, la quasi-totalité de ce parlement s'est montrée sensible à cette cause.

Comme tout le monde le sait, Genève est une ville symbole dans la lutte contre les mines antipersonnel. Et, lorsqu'il s'agit de l'essor de la Genève internationale, nous sommes aussi presque toujours unanimes.

Au-delà du parlement, de nombreuses personnalités venant de bords très différents - au niveau politique - mais aussi de milieux très divers, notamment sportif, de la Genève internationale, ont formé un comité, présidé par l'ancien secrétaire général du CICR, M. Cornelio Sommaruga. Et ce groupe se mobilise, un peu comme le parlement, pour que cette chaise, symbole de la lutte contre les mines antipersonnel, soit maintenue à la place des Nations, à Genève.

Si le gouvernement nous avait dit qu'il avait essayé de négocier avec la Ville de Genève, mais que cette négociation s'était révélée difficile et qu'il n'avait pas eu gain de cause, nous aurions pu admettre cette réponse... Mais nous ne pouvons que constater qu'il n'a pas la volonté de mener une négociation avec la Genève internationale, avec le monde associatif qui se mobilise, avec la Ville de Genève et avec l'Etat de Genève, pour préserver ce symbole de la lutte contre les mines antipersonnel que représente la chaise, qu'on la mette à la place des Nations ou ailleurs.

Le Conseil d'Etat nous répond - et là, franchement, il se moque quelque peu du parlement ! - je cite: «...les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas d'envisager l'acquisition de cette chaise, estimée à l'époque à 160 000 F...». Et cela, sur un budget de 7 milliards ! Cette réponse n'est pas digne du gouvernement étant donné la forte mobilisation de notre parlement, de la Genève internationale, de ceux qui s'activent pour lutter contre les mines antipersonnel !

Par conséquent, je soutiens la proposition du parti radical de renvoyer cette motion au gouvernement pour obtenir une réponse qui tienne un peu plus la route et qui montre une réelle volonté politique du gouvernement de négocier avec la Ville de Genève pour trouver une solution à ce problème.

M. Christian Brunier (S). Cette motion émanait, en 1997, d'une très grande majorité de ce parlement. Chaque fois que nous avons abordé les problèmes des mines antipersonnel, la quasi-totalité de ce parlement s'est montrée sensible à cette cause. Comme tout le monde le sait, Genève est une ville symbole dans la lutte contre les mines antipersonnel. Et lorsqu'il s'agit de l'essor de la Genève internationale, nous sommes aussi presque toujours unanimes.

Au-delà du parlement, de nombreuses personnalités venant de bords très différents - au niveau politique - mais aussi de milieux très divers, notamment sportif, de la Genève internationale, ont formé un comité présidé par M. Cornelio Sommaruga, ancien président du CICR. Eh bien, ce groupe se mobilise, un peu comme le parlement, pour que cette chaise, symbole de la lutte contre les mines antipersonnel, soit maintenue à Genève, à la place des Nations.

Si le gouvernement nous avait dit qu'il avait essayé de négocier avec la Ville de Genève, mais que cette négociation s'était révélée difficile et qu'il n'avait pas eu gain de cause, nous aurions pu admettre cette réponse... Mais nous ne pouvons que constater qu'il n'a pas la volonté de mener une négociation avec la Genève internationale, avec le monde associatif qui se mobilise, avec la Ville de Genève et avec l'Etat de Genève, pour préserver ce symbole de la lutte contre les mines antipersonnel que représente la chaise, qu'on la mette à la place des Nations ou ailleurs.

Le Conseil d'Etat nous répond - et là, franchement, il se moque quelque peu du parlement ! - je cite: «En effet, les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas d'envisager l'acquisition de cette chaise (estimée à l'époque à 160 000 F)...». Et cela, sur un budget de 7 milliards ! Cette réponse n'est pas digne du gouvernement, étant donné la forte mobilisation de notre parlement, de la Genève internationale, de ceux qui s'activent pour lutter contre les mines antipersonnel !

Par conséquent, je soutiens la proposition du parti radical: renvoyer cette motion au gouvernement afin d'obtenir une réponse qui tienne un peu plus la route et qui montre une réelle volonté politique du gouvernement de négocier avec la Ville de Genève pour trouver une solution à ce problème.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Au-delà du symbole que représente cette chaise, l'engagement du Conseil d'Etat dans la lutte contre les mines antipersonnel ne saurait être mis en cause. Je vous rappelle que nous sommes les gardiens d'un certain nombre de textes en la matière.

Je réponds à la double objection de M. Brunier en vous rappelant un certain nombre d'éléments. Le premier, c'est que l'autorisation de construire qui a abouti à l'esplanade aujourd'hui à la place des Nations prévoyait - la Ville de Genève l'avait demandé - l'emplacement pour cette chaise, que l'autorisation de construire a été délivrée avec le dispositif permettant de la recevoir et que, étant dès lors dans le domaine public municipal, rien n'empêche la Ville de Genève, sur le plan du droit cantonal, d'installer cette chaise.

Vous alléguez que nous n'avons pas négocié... Cela ne ressort pas de la réponse, je suis d'accord. Mais j'ai tenu à l'époque, quand j'étais dans mon ancien département, au moins deux séances avec la Mission suisse, la direction européenne du siège des Nations Unies et la Ville de Genève, pour essayer de trouver une solution. Il avait été convenu à ce moment-là que - forcément - la chaise devait être enlevée pendant les travaux et qu'il faudrait déterminer où elle serait placée ensuite. La balle étant, à ce stade, dans le camp de la Ville de Genève, qui avait effectivement la possibilité - et qui l'a toujours, d'ailleurs - soit de la remettre là où elle était, soit de trouver une autre formule qui puisse répondre à certaines objections des organisations internationales ou de la Confédération. Voilà donc ce qui a été fait !

Si vous souhaitez nous renvoyer cette motion, malgré ces explications complémentaires orales - dont j'admets volontiers qu'elles auraient dû figurer dans le rapport écrit - faites-le ! Nous pouvons poursuivre nos efforts, mais je vois assez mal, objectivement, ce que nous pouvons faire de plus. Nous pourrions toujours compléter par écrit ce que je viens de dire par oral.

Par souci de simplification, ayez la bonté d'éviter de nous renvoyer cette motion, quitte à en déposer une autre par la suite si vous n'étiez pas satisfaits de notre action !

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat M 1161-A à son auteur est adopté par 41 oui contre 14 non. Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1161 est donc rejeté.