Séance du
vendredi 17 novembre 2006 à
15h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
P 1578-A
P 1578-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Restructuration de l'office de poste de Genève 5 échanges (Douane-Poste)
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
La présidente. Monsieur Gros, vous remplacez Mme Fabienne Gautier: avez-vous quelque chose à ajouter à ce rapport... Ce n'est pas le cas. Alors, Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets les conclusions de la commission.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1578 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 40 oui (unanimité des votants).