Séance du
vendredi 17 novembre 2006 à
15h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
P 1569-A
P 1569-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons l'Espace Rousseau, menacé de fermeture !
Rapport de M. Frédéric Hohl (R)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1569 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 42 oui et 1 abstention.