Séance du
vendredi 17 novembre 2006 à
15h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
P 1457-A
Débat
La présidente. Monsieur Bertinat, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ?
M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur. Oui. Je voudrais exprimer mes regrets aussi pour le retard de ce rapport.
Et puis, j'aimerais rappeler de manière synthétique que la pétition porte sur les conditions de travail du personnel des EMS et que la pétition elle-même comporte de nombreuses revendications syndicales.
Je me permettrai simplement de m'arrêter sur le fait que la revendication principale était, en réalité, l'absence de CCT dans le domaine des EMS. Ce problème a été résolu depuis: nous le disons en conclusion du rapport. Il semble donc peu opportun de mêler à cette discussion, qui est close, d'autres éléments plus actuels relatifs aux EMS, qui ne feraient qu'apporter de la confusion.
Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie donc d'accepter la décision qui a été prise de déposer la pétition sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des affaires sociales (dépôt de la pétition 1457 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 33 oui contre 2 non et 12 abstentions.