Séance du vendredi 17 novembre 2006 à 15h
56e législature - 2e année - 1re session - 3e séance

P 1482-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition concernant la situation préoccupante de la Fondation Ensemble : risques financiers et diminution de la qualité des prestations
Rapport de M. Eric Bertinat (UDC)

Débat

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur. Tout d'abord, je voudrais exprimer certains regrets pour le retard de ce rapport, qui a stagné - si j'ose dire - quelques mois en commission des affaires sociales... Peut-être ne traitons-nous pas assez bien certaines pétitions, surtout lorsqu'elles concernent des domaines aussi sensibles que les préoccupations de la Fondation Ensemble.

Cela étant dit, je reviens rapidement sur le préambule qui permet d'actualiser, en quelque sorte, la pétition... En effet, la Fondation Ensemble réalise actuellement un important travail de restructuration interne, qui est particulièrement bienvenu, et il faut remarquer, entre autres, qu'elle va bénéficier d'un apport financier rétroactif qui va la soulager de ses problèmes récurrents de trésorerie.

Pour le reste, vous trouverez dans le rapport les différentes auditions des pétitionnaires ainsi que la décision de la commission.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je ne veux pas m'exprimer sur le contenu de ce rapport qui traite des problèmes financiers, qui sont partiellement dépassés, de la Fondation Ensemble. Mais j'aimerais relever que la commission est probablement passée à côté d'un problème essentiel et qui avait été mis en avant par les pétitionnaires: celui de la prise en charge des personnes qui souffrent d'un double handicap, à savoir une déficience intellectuelle, d'une part, et, d'autre part, de graves problèmes de comportement. C'est notamment le cas de certaines personnes autistes. C'est un problème qui n'est pas nouveau à Genève, mais qui, malheureusement, a tendance à perdurer, voire à s'accentuer depuis quelque temps. Cela pour un certain nombre de raisons, d'une part - vous l'imaginez bien - ce sont des personnes difficiles à gérer, qui demandent un encadrement extrêmement lourd. Et au moment où l'on parle de restrictions budgétaires, au moment où les institutions sont parfois sous pression, en termes de personnel, eh bien, ce sont souvent les personnes les plus difficiles à accueillir ! A titre d'exemple, l'année dernière notre association de parents avait organisé une journée d'étude qui s'intitulait - avec, toutefois, un point d'interrogation - «Les laissés pour compte de la déficience mentale ?». Nous avions passé une journée à réfléchir aux problématiques soulevées par ces personnes.

Lorsqu'il n'y a pas de place en institution, ces personnes se retrouvent en général à l'hôpital psychiatrique de Belle-Idée. Et vous savez comme moi qu'un hôpital est un lieu de traitement, mais il n'est en aucun cas un lieu de vie ! Ainsi, des personnes se trouvent parfois depuis cinq ans, dix ans, vingt ans, voire depuis quarante ans - c'est le cas pour une personne - en hôpital psychiatrique, parce que nous n'avons pas su, à Genève, créer des places adéquates pour ces personnes. Actuellement, malgré la bonne volonté du département, malgré la bonne volonté de toutes les institutions du canton, il manque des places d'accueil pour ces personnes en particulier et il manque également une structure intermédiaire qui serait, au fond, un lieu de transition entre l'hôpital psychiatrique et l'institution.

En vous parlant aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, je pense notamment à deux personnes. J'aimerais vous faire part brièvement de ces deux cas. Le premier est le cas d'une femme qui, il y a assez longtemps - elle avait à l'époque 35 ans - avait été placée dans une institution pour personnes âgées, tout simplement parce qu'on ne lui avait pas trouvé de structure adéquate. Elle s'y est tellement ennuyée qu'elle s'est mise à ronger les cadres de portes !

Le deuxième cas est tout à fait récent. Il s'agit d'un jeune homme qui se trouve à l'hôpital de Belle-Idée, à l'unité psychiatrique du développement mental, et qui se trouve très souvent en chambre fermée. Sa mère, tout récemment, l'a trouvé trempé, tout simplement parce que personne ne l'avait entendu appeler pour aller aux toilettes...

Ce sont, Mesdames et Messieurs, des réalités d'aujourd'hui qui, je l'espère, vous interpellent et vous amèneront régulièrement à accorder les moyens nécessaires pour prendre ces personnes en charge. (Applaudissements.)

Mises aux voix, les conclusions de la commission des affaires sociales (dépôt de la pétition 1482 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 29 oui et 17 abstentions.