Séance du
vendredi 17 novembre 2006 à
15h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
P 1511-A et objet(s) lié(s)
P 1511-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Améliorons le RER - Genève - La Plaine - Bellegarde !
Rapport de M. Michel Ducret (R)
R 514
Proposition de résolution de Mmes et MM. Michel Ducret, Jacques Baud, René Desbaillets, Pierre Guérini, Nelly Guichard, Christian Grobet, Sami Kanaan, Alain Meylan, Jean-Marc Odier, Jean Rossiaud, Stéphanie Ruegsegger, Ivan Slatkine, Françoise Schenk-Gottret, Jean Spielmann, Ariane Wisard-Blum pour un « Rhône-Express-Régional » efficace
La présidente. Le rapporteur, M. Michel Ducret, n'est pas là... Merci, Monsieur Hiltpold, de le remplacer. Avez-vous quelque chose à ajouter au rapport, Monsieur le député ? Ce n'est pas le cas. Mesdames et Messieurs, je vous soumets tout d'abord les conclusions de la commission, soit le renvoi de la pétition 1511 au Conseil d'Etat.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (renvoi de la pétition 1511 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 37 oui (unanimité des votants).
Mise aux voix, la résolution 514 est adoptée et renvoyée à la direction des CFF par 34 oui (unanimité des votants).