Séance du vendredi 17 novembre 2006 à 15h
56e législature - 2e année - 1re session - 3e séance

M 1684-A

M 1684-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre-Louis Portier, Guy Mettan, Anne-Marie Arx-Vernon von, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch-Aellen, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Guillaume Barazzone, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz pour favoriser la création d'emplois dans les zones mixtes (IKEA)
Proposition de motion 1684
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 09 (juin 2006) - Séance 44 du 09.06.2006
Motion 1684
Rapport du Conseil d'Etat M 1684-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1684.