Séance du
vendredi 17 novembre 2006 à
15h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 9249-A
PL 9249-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 158 n° 1, de la parcelle de base 158, plan 21, de la commune de Jussy, pour 556'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La présidente. Mme Künzler est absente... Quelqu'un peut-il la remplacer ? (Remarque.) Merci, Madame Gauthier. Vous n'avez rien à ajouter à ce rapport... Bien. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la prise en considération du projet de loi 9249.
Mis aux voix, le projet de loi 9249 est adopté en premier débat par 29 oui et 2 abstentions.
La loi 9249 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9249 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui contre 1 non et 1 abstention.