Séance du vendredi 17 novembre 2006 à 15h
56e législature - 2e année - 1re session - 3e séance

M 1027-B

M 1027-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. René Koechlin, Chaïm Nissim, Sylvie Châtelain concernant les compensations de zone agricole
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Session 02 (décembre 1995) - Séance 53 du 01.12.1995
Rapport de la commission, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 10 (septembre 1996) - Séance 36 du 19.09.1996
Rapport du Conseil d'Etat M 1027-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1027.