Séance du vendredi 17 novembre 2006 à 15h
56e législature - 2e année - 1re session - 3e séance

P 1355-B

P 1355-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la conservation de la Ferme sise 40, avenue Henri-Golay et des conséquences pour les propriétaires
Rapport P 1355-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 07 (avril - mai 2002) - Séance 32 du 26.04.2002
Rapport du Conseil d'Etat P 1355-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1355.