Séance du vendredi 17 novembre 2006 à 15h
56e législature - 2e année - 1re session - 3e séance

P 1340-B

P 1340-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les constructions de la Mission d'Oman dénaturant le paysage
Rapport P 1340-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 12 (octobre 2001) - Séance 46 du 04.10.2001
Rapport du Conseil d'Etat P 1340-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1340.