Séance du
vendredi 17 novembre 2006 à
15h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 9891-A
PL 9891-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la troisième phase des travaux portant sur la rénovation et la mise en conformité de neuf bâtiments, soit six d'habitation et trois d'ateliers et d'administration
Rapport de M. Mario Cavaleri (PDC)
Premier débat
M. Mario Cavaleri (PDC), rapporteur. Chers collègues, vous avez certainement constaté que ce crédit a été voté à l'unanimité. Pour moi, c'est simplement l'occasion de relever le magnifique travail réalisé par les membres de la Fondation Aigues-Vertes dans ce village et de leur exprimer - j'espère par un vote unanime, tout à l'heure - nos sentiments de profonde reconnaissance.
Mis aux voix, le projet de loi 9891 est adopté en premier débat par 48 oui et 4 abstentions.
La loi 9891 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9891 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 3 abstentions.