Séance du
vendredi 17 novembre 2006 à
15h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 9893-A
PL 9893-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle n° 2035 (anciennement 1814B), plan 12, de la commune de Pregny-Chambésy
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9893 est adopté en premier débat par 42 oui (unanimité des votants).
La loi 9893 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9893 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).
La présidente. Nous passons à la suite de notre ordre du jour des extraits, avec le point 68.