Séance du
vendredi 17 novembre 2006 à
15h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 9880-A et objet(s) lié(s)
PL 9880-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 399, n° 101, de la parcelle de base 399, plan 12, de la commune de Genève, section Eaux-Vives
Rapport de M. Olivier Wasmer (UDC)
PL 9881-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 399, n° 103, de la parcelle de base 399, plan 12, de la commune de Genève, section Eaux-Vives
Rapport de M. Olivier Wasmer (UDC)
Mis aux voix, le projet de loi 9880 est adopté en premier débat par 41 oui et 5 abstentions.
La loi 9880 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9880 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui et 4 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 9881 est adopté en premier débat par 44 oui et 2 abstentions.
La loi 9881 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9881 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui et 3 abstentions.
La présidente. Nous passons au dernier des projets de lois concernant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève.