Séance du jeudi 16 novembre 2006 à 20h30
56^e législature - 2^e année - 1^re session - 2^e séance

Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien à la Commission cantonale de recours en matière d'impôts cantonaux et communaux (2023) - D 3 17 art. 44 (âgé de 25 au moins - doit justifier de bonnes connaissances fiscales) - en remplacement de M. ROSSIER Marco, démissionnaire. Durée du mandat : du 1er janvier 2007 au 28 février 2010