Séance du jeudi 16 novembre 2006 à 17h
56^e législature - 2^e année - 1^re session - 1^re séance

Le président. Les groupes ont désigné les sept scrutateurs suivants: Mme Fabienne Gautier (L), Mme Françoise Schenk-Gottret (S), M. Jean Rossiaud (Ve), Mme Véronique Schmied (PDC), M. Jacques Jeannerat (R), M. Philippe Guénat (UDC) et Mme Sandra Borgeaud (MCG).