Séance du
jeudi 16 novembre 2006 à
17h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
Points initiaux
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Luc Barthassat, Gilbert Catelain, René Desbaillets, Michèle Ducret, Mariane Grobet-Wellner, Patrice Plojoux, Pierre Schifferli, Véronique Schmied et Louis Serex, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 12 et 13 octobre 2006 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous énoncer cette liste. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de hameaux et d'une zone 4B protégée au lieu-dit "hameau de Chevrens") (PL-9935)
à la commission d'aménagement du canton;Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2007 (PL-9930)
à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la 9ème convention relative à la loterie de la Suisse romande (PL-9927)
à la commission législative;Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'339'000F pour financer l'évolution de l'infrastructure informatique de l'Université destinée à la gestion de l'information scientifique et institutionnelle et aux services liés à la mobilité (PL-9928)
à la commission des finances;Projet de loi de Mmes et MM. Patrice Plojoux, Beatriz de Candolle, Christiane Favre, Eric Bertinat, René Desbaillets, Fabienne Gautier, Claude Marcet, Francis Walpen, Marcel Borloz modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29) (PL-9932)
à la commission de l'enseignement et de l'éducation;Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Jean-Michel Gros, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Christian Luscher, Christiane Favre, Michel Halpérin, Francis Walpen, Olivier Jornot, Claude Aubert, Edouard Cuendet, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour une harmonisation de la durée des études) (PL-9933)
à la commission de l'enseignement et de l'éducation;Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Schmied, Marie-Françoise de Tassigny, Anne-Marie Arx-Vernon von, Guillaume Barazzone, Michel Forni, Guy Mettan, Jacques Baudit, Hugues Hiltpold, Pascal Pétroz, Mario Cavaleri, François Gillet, Patricia Läser, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Michèle Ducret modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29) (PL-9934)
à la commission de l'enseignement et de l'éducation;Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (C 1 30) (PL-9937)
à la commission de l'enseignement supérieur;Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe) (PL-9926)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;Projet de loi de Mmes et MM. Marie-Françoise de Tassigny, Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, François Gillet, Patrice Plojoux, Janine Hagmann, Christiane Favre, Eric Leyvraz, Michel Ducret, Thierry Cerutti, Alain Etienne, Carole-Anne Kast modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission des affaires communales, régionales et internationales) (PL-9929)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (PL-9931)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré (LaLPart) (E 1 26) (PL-9936)
à la commission judiciaire.La discussion immédiate n'est demandée sur aucun de ces points. Ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Le président. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le point 40:
Projet de loi du Conseil d'Etat d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève (PL-9827)
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9827-A est adopté par 66 oui et 1 abstention.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence sur le point 75:
Projet de loi du Conseil d'Etat d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation) (PL-9845)
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9845-A est adopté par 65 oui et 1 abstention.
Le président. L'urgence nous est encore demandée par le Conseil d'Etat pour le point 99:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (PL-9874)
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9874-A est adopté par 59 oui et 10 abstentions.
Le président. Ce point sera traité comme les deux autres, à 20h30. Il y a d'autres demandes de députés.
M. Roger Golay (MCG). Nous avons deux demandes d'urgence. D'abord pour le point 95bis, motion 1724 intitulée: «Le Contrat Citoyen».
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1724 est rejeté par 61 non contre 8 oui et 1 abstention.
M. Roger Golay (MCG). Voici notre deuxième demande d'urgence: point 101 de l'ordre du jour, motion 1723 intitulée: «Les accords bilatéraux ou les dommages collatéraux contre les PME genevoises...».
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1723 est adopté par 33 oui contre 28 non et 4 abstentions.
Le président. Ce point sera traité ce soir à notre séance de 20h30. Concernant l'organisation de l'ordre du jour, je vous informe encore que le point 135, sous «Naturalisations», est reporté au 30 novembre 2006. Mais le point 134 sera traité ce soir à 22h55 à huis clos.
La motion 1703, point 54, sera traitée au point 36bis, car elle relève du département du territoire. La motion 1702, point 102, sera traitée au point 95bis, sous le département de la solidarité et de l'emploi. Le PL 9926, point 124, est désormais inscrit au point 106bis, sous département des finances.
M. Eric Stauffer (MCG). Le MCG aimerait retirer la proposition de motion suivante, point 83:
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Sandra Borgeaud, Maurice Clairet : Quand le gouvernement aboie la caravane passe! (M-1713)
Communications de la présidence
Le président. Vous trouverez sur la table des Pas-Perdus le projet de budget de l'Etat de Genève pour l'année 2007 ainsi que celui des Services Industriels.
M. Pierre Weiss (L). Nous avons deux demandes d'urgence à présenter: les points 44 et 45. Le point 44 concerne le projet de loi UDC concernant la suppression de l'obligation de domicile pour les fonctionnaires. Le point 45 concerne l'exonération des personnes liées par un partenariat enregistré du point de vue fiscal en raison de la législation fédérale. Pour cet objet aussi, l'urgence doit être votée, puisqu'une législation entre en vigueur au premier janvier de l'an prochain.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9116-A est adopté par 50 oui contre 20 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9591-A est adopté par 56 oui contre 10 non et 2 abstentions.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier du Conseil d'Etat au Grand Conseil au sujet des relations entre les commissions parlementaires et l'administration de l'exécutif (C-2303)
Courrier du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au projet de budget 2007, à sa présentation et à la transmission de l'information aux députés (voir correspondance C 2291) (C-2304)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au projet concernant le trafic de marchandises (C-2305)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le projet de loi fédérale sur les enlèvements internationaux d'enfants et sur la mise en oeuvre des conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (C-2306)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle - Rapport du Conseil fédéral - Mesures pour les travailleurs âgés (C-2307)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le projet de modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) et projet d'ordonnance sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA) - Audition (C-2308)
Arrêt du 18 octobre 2006 du Tribunal fédéral relatif au recours de droit public de MONNEY Gilles-André et CHEVALLAZ Josepha contre le Grand Conseil concernant la validité de l'initiative populaire IN 126. Le TF prononce que le recours est rejeté (transmis à la Commission législative et à la Commission de l'énergie) (voir correspondance C 2180, C 2190, C 2224, C 2237 et C 2248) (C-2309)
Arrêt du Tribunal administratif rejetant le recours de Pro Natura contre la loi 9754 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chancy (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation au lieu dit "Le Cannelet") (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2244, C 2249, C 2250 et C 2281) (C-2310)
Lettre de M. OTTAVY Alain concernant les impôts des retraités (C-2311)
Invitation au Grand Conseil à produire une détermination sur le mémoire complétif de M. HIMMELBERGER Rolf contre la loi 9326 sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (Transmise à la Commission de la santé) (voir correspondance C 2111, C 2119, C 2211, C 2258 et C 2282) (C-2312)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant les modifications de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL) (C-2313)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'initiative populaire 02.418 n " Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien" (C-2314)
Réponse du Grand Conseil concernant le recours de droit public déposé par M. SLATKINE Ivan, Carouge et consorts contre la décision du Grand Conseil du 22 juin 2006 déclarant partiellement valide l'initiative populaire "Fumée passive et santé" (IN 129) (transmise à la Commission législative et à la Commission de la santé pour information) (voir correspondance C 2275) (C-2315)
Réponse du Grand Conseil au recours formé par Mme EXCOFFIER Simone contre la loi 9813 du 23 juin 2006 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondance C 2274, C 2276, C 2278 et C 2286) (C-2316)
Arrêt du Tribunal administratif du 31 octobre 2006 dans la cause "Association des intérêts du plateau de Bel-Air" (A/3340/2005-GC) contre le Grand Conseil (recours contre la loi 9477, Communaux d'Ambilly). Le TA déclare le recours irrecevable (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2089, C 2126 à C 2129, C 2151 et C 2302) (C-2317)
Arrêt du Tribunal fédéral du 18 octobre 2006 relatif au recours de droit public de MONNEY Gilles-André et CHEVALLAZ Josepha contre le Grand Conseil concernant la validité de l'initiative populaire 126. Le TF prononce le rejet du recours (transmis à la Commission législative et à la Commission de l'énergie) (voir correspondance C 2180, C 2224, C 2237, C 2248 et C 2309) (C-2318)
Copie de la lettre du Tribunal administratif adressée à Mme WILLHALM-MEISTER Anita concernant son recours contre le Grand Conseil relatif à la loi 9477 (Communaux d'Ambilly) (A/2557/2005) (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2090, C 2126 et C 2152) (C-2319)
Lettre du Tribunal administratif concernant le projet de loi 9907 modifiant la loi sur l'assurance publique (LAP-J 4 05) (transmis à la Commission des affaires sociales pour information) (C-2320)
Lettre concernant le PL 9907, aide d'urgence aux requérants d'asile déboutés sous statut "NEM" (transmis à la Commission des affaires sociales pour information) (C-2321)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la révision totale de l'ordonnance sur la protection des animaux (C-2322)
Invitation du Tribunal fédéral à lui faire parvenir les observations du Grand Conseil au mémoire complétif de la Coopérative RHINO et consorts contre le Grand Conseil concernant la décision du Grand Conseil relative à l'IN 132 "Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève" (transmis à la Commission législative) (voir correspondance C 2175, C 2241 et C 2262) (C-2323)
Courrier des représentants des syndicats ASI, SSP, SIT, UNIA et SYNA au Grand Conseil annonçant le dépôt d'une pétition du personnel des EMS (C-2324)
Courrier du Tribunal fédéral invitant le Grand Conseil à produire une détermination sur le mémoire complétif de M. JEANMAIRET Yves concernant la décision du Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire IN 128 "15'000 logements pour sortir Genève de la crise" (transmis à la Commission législative et à la Commission de l'aménagement pour information) (voir correspondance C 2247 et 2254) (C-2325)
Lettre de l'ASLOCA concernant la reconversion de l'Hôtel Carlton en 122 logements bon marché (C-2326)
Lettre de l'AHCVV concernant la pétition P 1569-A "Sauvons l'Espace Rousseau" (point 123 de l'ordre du jour) (C-2327)
Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Je demande que soit lue, lorsque le point de l'ordre du jour sera traité, la lettre de la délégation des Eglises aux réfugiés.
Une voix. On n'a rien compris !
Le président. Mme Schenk-Gottret a demandé que l'on lise la lettre de la délégation des Eglises au point 95bis de l'ordre du jour. Cette demande est-elle soutenue ? Elle l'est visiblement. La lettre sera lue à ce point de l'ordre du jour.
Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Je demande la lecture du courrier 2324 des syndicats, concernant le dépôt d'une pétition sur les EMS.
Le président. Est-ce que vous êtes soutenue ?
Une voix. Non !
Le président. Je suis désolé, vous n'êtes pas assez nombreux. (Protestations.)
M. Alberto Velasco (S). Je demande que soit lu le courrier C2327 «Sauvons l'Espace Rousseau», qui vous a été envoyé par l'Association des Habitants de la Vieille-Ville.
Le président. Vous êtes soutenu. Monsieur le secrétaire, voulez-vous procéder à cette lecture ? (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, si vous avez demandé la lecture d'une lettre, c'est peut-être pour l'écouter. Veuillez faire silence pour que M. le secrétaire puisse lire le courrier 2327 !
M. Alain Charbonnier (S). Monsieur le président, je suis désolé de vous faire cela dans les dernières minutes de votre présidence, mais je vais redemander la lecture de la correspondance 2324, parce que nous contestons le fait que vous ayez compté jusqu'à quinze députés, je crois, alors que nous sommes largement plus, et en tout cas pas moins de vingt.
Le président. D'une part il n'est pas usuel de demander deux fois la même chose, même si cela c'est déjà vu, d'autre part je crois savoir compter jusqu'à dix-sept. J'ai compté à haute voix. Cela dit, ça m'est complètement égal, je ne vais pas vous frustrer davantage en ce jour festif. Mais vos amis politiques devraient être attentifs et lever la main quand le moment est venu. Il ne sert à rien de demander des choses quand on n'est pas suivi. Alors, la question est reposée: il s'agit de la lettre C2324, que celles et ceux qui demandent sa lecture lèvent la main... Voilà, c'est franc et massif, Monsieur Charbonnier ! (Rires.) Qu'il soit procédé à la lecture de le courrier 2324.
M. Antonio Hodgers (Ve). C'était pour présenter la même demande que mon collègue. Je suis content d'entendre que vous savez compter jusqu'à dix-sept, mais l'enjeu, pour les lectures, c'est de savoir compter jusqu'à vingt ! Merci d'avoir fait procéder à cette lecture.
Le président. Merci de cette utile leçon d'arithmétique, Monsieur le député.
Annonces et dépôts
Le président. Le projet de loi suivant est retiré par son auteur:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles n° 4041, 4042 et 4043, plan 1, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex (PL-9894)
La commission des affaires sociales nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission de la santé le projet de loi suivant:
Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, Alberto Velasco, François Thion, Loly Bolay, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret sur les actions en faveur des personnes âgées (PL-9921)
M. Eric Bertinat (UDC). Je voudrais annoncer, pour le groupe UDC, le retrait du projet de loi:
Projet de loi de MM. Pierre Schifferli, Gilbert Catelain, André Reymond, Robert Iselin, Jacques Baud, Georges Letellier sur le désendettement de l'Etat de Genève (PL-9387)
Le président. Nous avons reçu les pétitions suivantes; elles sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour le maintien d'un aménagement du chemin Tavan, correspondant aux besoins des habitants du quartier et des visiteurs (P-1596)
Pétition : Préau de l'école des Vollandes (P-1597)
Pétition : Pour une gestion souple des familles d'accueil (P-1598)
Pétition concernant la problématique de la suppression des plans d'eaux dédiés à la pratique du ski nautique à Genève (P-1599)
Pétition pour des subventions garantissant les postes et les prestations, nos conditions de travail et de salaire ! (P-1600)
Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes à la commission de l'environnement et de l'agriculture:
Pétition concernant le futur cadastre de l'Appellation Contrôlée Genève (P-1554)
Pétition contre le port de la muselière pour les non-molosses sur les bords du Rhône (Lancy) (P-1590)
Pétition contre le port de la muselière pour les non-molosses sur les bords du Rhône (Onex) (P-1593)
La commission des pétitions nous informe également qu'elle souhaite renvoyer la pétition suivante à la commission d'aménagement du canton:
Pétition : Sauvez une bonne fois pour toutes la maison Blardone et le petit parc des Plantaporrêts (P-1591)
La question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de Mme Mathilde Captyn : Quelles sont les actions de l'Etat de Genève concernant les violences sexuelles exercées à l'encontre des mineur-e-s ? (Q-3611)
Enfin, nous avons reçu la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite 3610:
Question écrite de M. Christian Brunier : L'OCPA tient-il ses promesses ? (Q-3610)
Réponse du Conseil d'Etat Q 3610-A
Le président. Je vous informe encore que les rapports de la commission de grâce seront traités demain - vendredi - à 17h.
Je voudrais saluer à la tribune - en félicitant ceux qui s'y trouvent du courage qu'il leur a fallu pour enjamber le chantier qui prélude à l'aménagement d'un nouveau studio de télévision - nos anciens présidents. J'espère, Mesdames et Messieurs les députés, n'oublier personne, mais je ne suis pas sûr que ma vue soit suffisante, dès lors que je compte difficilement jusqu'à dix-sept ! (Rires.) Vous me pardonnerez donc si j'oublie quelqu'un. Je salue la présence de nos anciens présidents, M. Jean-Claude Cristin, M. René Koechlin, M. Bernard Lusti, Mme Elisabeth Reusse-Decrey et Mme Christine Sayegh, ainsi que de notre ancien sautier, M. Pierre Stoller, que je remercie d'être là aujourd'hui. Je salue également le président du Conseil municipal de la Ville de Genève, M. Broggini; les anciens députés, M. Rodrik, M. November, M. Vaucher et Mme Oppliger; Mme Marfurt, conseillère municipale de la Ville de Genève, et une délégation de Puplinge en la personne de son maire, M. Michel Pitteloup, de l'adjointe Mme Moussette Zanotti, de l'adjoint M. Gilles Marti, et du secrétaire communal M. Patrick Arter. Je vous salue, Mesdames et Messieurs, et vous souhaite la bienvenue dans cette salle. (Applaudissements.)
Je salue également - toute petite entorse au protocole - la présence à la tribune de ma femme et de mes filles qui sont mes sources et mes ressources et dont je ne serai plus le président, mais peut-être davantage le mari et le père. (Applaudissements.)