Séance du
jeudi 16 novembre 2006 à
17h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 9929
PL 9929
Projet de loi de Mmes et MM. Marie-Françoise de Tassigny, Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, François Gillet, Patrice Plojoux, Janine Hagmann, Christiane Favre, Eric Leyvraz, Michel Ducret, Thierry Cerutti, Alain Etienne, Carole-Anne Kast modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission des affaires communales, régionales et internationales)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.