Séance du
jeudi 16 novembre 2006 à
17h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 9926
PL 9926
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.