Séance du
jeudi 16 novembre 2006 à
17h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 9937
PL 9937
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (C 1 30)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.