Séance du
jeudi 16 novembre 2006 à
17h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 9932
PL 9932
Projet de loi de Mmes et MM. Patrice Plojoux, Beatriz de Candolle, Christiane Favre, Eric Bertinat, René Desbaillets, Fabienne Gautier, Claude Marcet, Francis Walpen, Marcel Borloz modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.