Séance du
jeudi 16 novembre 2006 à
17h
56e
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 9930
PL 9930
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2007
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.