Séance du vendredi 13 octobre 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 12^e session - 60^e séance

Mme Catherine Baud (Ve), rapporteuse. Dans sa séance du 11 octobre 2006, la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil a examiné les liens d'intérêts de M. Jean-Claude Ducrot et a constaté qu'il n'y avait aucune incompatibilité avec le mandat de député.

M. Ducrot peut donc parfaitement siéger dans ce parlement.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. Il est pris acte de votre rapport. M. Ducrot prêtera serment ce soir à 20h30, puisque, heureusement, nous avons le bonheur de compter parmi nous M. Portier pendant encore une heure et demie.

Liens d'intérêts de M. Jean-Claude Ducrot (PDC)

Commissaire de police

Conseiller administratif, Meyrin

Fondation «Nouveau-Meyrin» (logements communaux)

Membre du comité de la CAP (Caisse de pension, Ville de Genève)

Membre du conseil d'administration aéroport (représentant de la commune)

Membre de la commission consultative pour la lutte contre les nuisances dues au trafic aérien

Président du conseil d'administration parking Meyrin-Village SA

Membre de l'Association des communes genevoises