Séance du vendredi 13 octobre 2006 à 16h
56^e législature - 1^re année - 12^e session - 59^e séance

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1513) sont adoptées par 57 oui et 2 abstentions.

Le président. Je vous présente mes regrets pour vous avoir fait travailler du poignet inutilement deux fois, parce qu'en cas de classement, s'il n'y a pas de rapport de minorité, on n'a pas besoin d'en débattre.