Séance du vendredi 13 octobre 2006 à 16h
56^e législature - 1^re année - 12^e session - 59^e séance

Premier débat

Mme Janine Hagmann (L). Je ne veux pas du tout débattre sur cet accord, il est accepté avec remerciements à Mme Bolay pour son rapport. Mais comme j'ai, par exemple, l'habitude d'étudier les concordats, puisque la commission de l'Université préavise des textes depuis très longtemps, je me permets une simple suggestion. Ce n'est pas un amendement mais une suggestion pour la suite.

Il me semblerait intéressant que, pour chaque concordat que nous acceptons, nous demandions un rapport d'évaluation au Conseil d'Etat. On peut sortir d'un concordat, c'est vrai, mais on ne saura pas ce qu'il en advient. Et il serait utile que le Grand Conseil soit régulièrement tenu au courant par un rapport d'évaluation.

Donc, c'est simplement quelque chose que je propose si d'autres concordats devaient être préavisés, ce qui se fera pour le projet de loi que je présenterai tout à l'heure.

Mis aux voix, le projet de loi 9895 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).

La loi 9895 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9895 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).

Loi 9895