Séance du
vendredi 13 octobre 2006 à
16h
56e
législature -
1re
année -
12e
session -
59e
séance
PL 9873-A
PL 9873-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'531'350F pour l'équipement des bâtiments loués à la route de Chancy 88 à Onex pour l'office cantonal de la population, la direction cantonale de l'état civil, le service cantonal des naturalisations et le service des passeports et de la nationalité et un crédit de fonctionnement unique de 415'454F pour le déménagement desdits services
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Mis aux voix, le projet de loi 9873 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 9873 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9873 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).