Séance du
vendredi 13 octobre 2006 à
16h
56e
législature -
1re
année -
12e
session -
59e
séance
RD 649
RD 649
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'équipement communal pour l'exercice 2005
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 649.