Séance du
vendredi 13 octobre 2006 à
16h
56e
législature -
1re
année -
12e
session -
59e
séance
PL 9791-A
PL 9791-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)
Rapport de M. Edouard Cuendet (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9791 est adopté en premier débat par 50 oui et 1 abstention.
La loi 9791 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9791 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 2 abstentions.