Séance du jeudi 12 octobre 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 12^e session - 57^e séance

Election d'un membre du parti Les Verts au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages (313) - D 2 10, art. 10 et 13 (responsabilité et incompatibilité) - en remplacement de M. GILLIERON Daniel (Ve), démissionnaire. Entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010