Séance du jeudi 12 octobre 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 12^e session - 57^e séance

M. Christian Bavarel (Ve), rapporteur. M. B.D. est né le 20 décembre 1970 en Guinée. Il a déjà fait deux demandes de grâce devant notre Grand Conseil. Vous trouverez les rapports de Mme Janine Hagmann et de M. Patrick Schmied sous les numéros GR-431-A et GR-390-A. D'après les informations que j'ai pu obtenir, il n'y a pas de faits nouveaux. Par contre, on se rend compte que la demande de grâce à une sorte d'effet suspensif.

Donc, de crainte que cette situation ne se reproduise simplement, le Grand Conseil s'étant déjà prononcé deux fois au sujet de cette grâce, la commission, à l'unanimité, vous propose le rejet de cette grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 62 oui (unanimité des votants).