Séance du
jeudi 12 octobre 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
12e
session -
57e
séance
PL 9921
PL 9921
Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, Alberto Velasco, François Thion, Loly Bolay, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret sur les actions en faveur des personnes âgées
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.