Séance du
jeudi 12 octobre 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
12e
session -
57e
séance
PL 9920
PL 9920
Projet de loi de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Charbonnier, Roger Deneys, Véronique Pürro, Christian Brunier, Virginie Keller Lopez, Alberto Velasco, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Carole-Anne Kast instituant un régime d'assurance indemnité journalière obligatoire en cas de maladie
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.