Séance du
jeudi 12 octobre 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
12e
session -
57e
séance
PL 9919
PL 9919
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'821'000F pour l'étude et la construction de 3 pavillons provisoires, de diverses transformations intérieures et l'équipement, pour l'enseignement secondaire postobligatoire au Collège Rousseau, à l'Ecole de culture générale (ECG) Jean-Piaget et au Collège et Ecole de commerce (CEC) Emilie-Gourd
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.