Séance du
jeudi 12 octobre 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
12e
session -
57e
séance
PL 9923
PL 9923
Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Christiane Favre, Fabienne Gautier, Jean-Michel Gros, Francis Walpen, Pierre Weiss modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour améliorer l'efficacité du travail des commissions)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.