Séance du jeudi 12 octobre 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 12^e session - 57^e séance

M. Damien Sidler (Ve), rapporteur. M. A.Z. est né en 1969 en Algérie, où il a fait sa scolarité obligatoire en vue d'obtenir une formation médicale avec «option biologie» d'une durée de cinq ans. Il sollicite sa grâce auprès du Grand Conseil....

Le président. Excusez-moi une seconde, Monsieur le rapporteur ! Mesdames et Messieurs les députés, ceux qui ne sont pas passionnés peuvent aller à la buvette où ils sont attendus avec effusion. Les autres voudront bien se taire et écouter le rapporteur.

M. Damien Sidler. A.Z. et son ex-épouse avaient, en Algérie, donné naissance à un enfant qui est malheureusement décédé, ce qui explique en partie la volonté de M. A.Z. de reconstruire sa vie ailleurs. C'est en France qu'il se rend en 1999 pour y requérir le statut de réfugié. Il y rencontre Mme I.G.Z., ressortissante suisse, en 2000. Cette même année, Mme I.G.Z. donne naissance à une fille dont le père biologique est malheureusement décédé depuis. Cette enfant considère dès lors A.Z. comme son père, puisqu'elle le côtoie depuis sa naissance.

En 2001, A.Z. est interpellé en Suisse par la police vaudoise, pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile. Une ordonnance de condamnation du juge d'instruction de La Côte, à Morges, le condamne à un emprisonnement de deux mois avec un sursis de deux ans. A.Z. sera arrêté une nouvelle fois, à Genève cette fois-ci, pour infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, puisqu'il n'a pas le droit d'être en Suisse, et pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants étant donné qu'il détenait une petite quantité de marijuana pour sa consommation personnelle - consommation qu'il a cessée depuis. Il est condamné à un emprisonnement de trente jours avec un sursis de trois ans.

Le 21 février 2002, l'Office fédéral des étrangers a prononcé une interdiction d'entrer sur le territoire suisse à l'encontre de A.Z., interdiction valable jusqu'au 20 février 2005. Motif: infraction à la loi fédérale sur les étrangers - notamment détention de marijuana et étranger indésirable. A.Z. continue de vivre de façon intermittente entre Genève et Lyon, et il sera encore une fois interpellé à Genève, toujours pour infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. A.Z. sera condamné cette fois-ci à un emprisonnement de trente jours et les deux sursis qu'il avait obtenus en 2001 et 2002 seront révoqués. Une expulsion judiciaire de cinq ans sera également prononcée à son égard à ce moment-là. A.Z. fait opposition, mais le Tribunal de police confirmera, le 30 juillet 2002, l'emprisonnement et la révocation des sursis ainsi que l'expulsion judiciaire de cinq ans.

Quels sont les faits nouveaux depuis ces jugements ? En juillet 2003, A.Z. se marie à Vernier avec Mme I.G.Z. Etant donné qu'un enfant est né, M. A.Z. déclare souhaiter, dès que sa situation sera régularisée, reconnaître l'enfant. Au mois de décembre 2003, il adresse au Grand Conseil une demande en grâce à laquelle il ne recevra jamais de réponse, il semble qu'un certain nombre de documents faisaient alors défaut. En 2004, l'Etat français lui refuse le statut de réfugié. A.Z. présente, pour les premiers mois de l'année 2006, des revenus mensuels compris entre 3000 et 4000 francs. Autrement dit, il semble qu'il ait réussi à régulariser, en tout cas financièrement, sa présence en Suisse. De plus, un restaurant de Genève lui promet un engagement en qualité d'aide de cuisine sitôt sa situation régularisée. Voilà pour les faits nouveaux.

Pour ce qui est du vote de la commission, une majorité estime que ces derniers ne sont pas de nature à justifier l'octroi d'une grâce. C'est pourquoi la commission vous propose, contre l'avis du rapporteur, de refuser cette grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 45 oui contre 15 non et 7 abstentions.