Séance du jeudi 12 octobre 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 12^e session - 57^e séance

Premier débat

M. Pascal Pétroz (PDC), rapporteur. Je souhaitais relever l'excellente atmosphère et le sérieux qui ont présidé aux travaux de la commission sur ce projet de loi. Il y a eu des temps, pas si éloignés, lors desquels chaque modification d'une virgule de notre règlement donnait lieu à des discussions sans fin, à des combats politiques terribles... Nous avons réussi dans ce projet de loi, qui modifie tout de même fondamentalement la manière dont nous allons travailler à l'avenir, à faire du travail sérieux: nous sommes arrivés à un consensus qui mérite d'être salué ici. Que tous les membres de la commission en soient remerciés ! J'espère que, lors de nos débats de ce soir, il en sera de même.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je serai effectivement très brève, puisque le but de ce projet de loi est d'organiser nos débats afin d'aller plus vite dans nos travaux.

J'aimerais simplement mettre en évidence deux choses. La première est qu'il pourrait sembler apparemment paradoxal d'imaginer qu'un parlement, dont l'objectif est de parler, pourrait être ainsi, je n'ose dire «muselé», mais en tout cas «limité» dans son expression. En réalité, il s'agit uniquement d'organiser le débat. La deuxième chose que je voulais dire est que ce projet de loi est inspiré de la pratique du Conseil national. Nous n'avons donc rien inventé d'extraordinaire.

En conclusion, je dirai que ce qui me semble important, c'est que nous arrivions à être parfois un peu plus sages. Comme individuellement ce n'est pas toujours possible, je pense que c'est une assez bonne chose que le Bureau puisse parfois limiter le temps de parole total d'un débat en organisant celui-là. J'ai été très frappée lors de notre dernière session: nous avons «expédié» plus de soixante objets lors de la séance des extraits, dont certains qui portaient sur des points importants, qui concernaient l'emploi, l'école, le don d'organes, par exemple, alors que durant la soirée nous avons passé deux heures et demie sur uniquement trois motions. Et j'ai bon espoir que ce projet de loi nous permette d'arriver à calmer nos ardeurs, si je puis dire. (Applaudissements.)

Le président. Vous savez que le Bureau est très content de vous entendre dire cela et de l'écho qu'a rencontré ce projet de loi, qui émanait de sa précédente composition.

M. Olivier Jornot (L). Il est en effet un peu paradoxal, je pense que chaque orateur le relèvera, de parler pour faire en sorte que l'on parle moins, même s'il ne s'agit pas nécessairement de faire que l'on parle moins, pas nécessairement non plus de faire que l'on parle mieux, mais en tout cas, que l'on parle de manière plus organisée et plus rationnelle.

Toute organisation de travaux parlementaires doit naviguer entre deux objectifs qui sont contradictoires: celui de l'efficacité et de la célérité et celui de la libre formation d'une opinion au travers du débat. Il s'agit de trouver un juste équilibre, et jusqu'à présent notre règlement était sans doute - vous me corrigerez si j'emploie un vocable qui vous choque - un peu trop «libéral». Nous aurons maintenant quelque chose qui sera en effet plus organisé, sur un modèle fédéral, avec la classification des débats. Il n'y a pas de raison que ce qui fonctionne à satisfaction à Berne avec deux cents députés au Conseil national, ne fonctionne pas aussi à satisfaction dans notre parlement.

Les minorités seront protégées, puisque le principe qui est ancré dans la loi, c'est celui du libre débat, celui qui, précisément, ne voit pas de limitation du temps de parole, sauf les limitations que nous connaissons aujourd'hui.

J'aimerais, avant de vous recommander au nom du groupe libéral d'accepter ce projet de loi, former deux voeux. Le premier, c'est que les voeux de bonne organisation de nos travaux que nous formons aujourd'hui ne restent pas des voeux pieux et qu'en effet les groupes acceptent demain de classer des débats dans des catégories qui permettent de les traiter de manière plus rapide et qu'il n'y ait pas toujours de bons prétextes pour renoncer à le faire.

Le deuxième voeu, c'est que chacun d'entre nous se souvienne que, à travers l'histoire de notre parlement, ce sont toujours les abus qui ont conduit à des restrictions supplémentaires. Si nous voulons nous en tenir à cette loi que nous allons voter aujourd'hui, évitons à l'avenir tout abus.

Mme Michèle Ducret (R). A ce concert de louanges, je ne peux qu'ajouter la mienne. On vous présente ici un outil, je crois que tous les groupes l'ont bien compris, un outil extrêmement utile et extrêmement facile à utiliser. Nous sommes très satisfaits du travail qui a été accompli et de la façon dont il l'a été. Je voudrais dire que cet outil vient à temps, puisque ce projet de loi a déjà été porté cinq fois à l'ordre du jour et qu'il avait été déposé le 2 mai 2006. Il y a donc encore des progrès à faire, Monsieur le président.

Le président. Eh oui, Madame la députée, le projet lui-même, qui a été porté devant vous par le Bureau du Grand Conseil, a été déposé il y a un an. C'est le temps qu'il a fallu pour l'adopter, malgré l'unanimité.

Mme Emilie Flamand (Ve). Je voudrais tout d'abord, comme l'a fait le rapporteur, saluer l'esprit constructif dans lequel la commission des droits politiques, dans sa nouvelle composition, a mené ses travaux sur le projet de loi 9560, après les affrontements que l'on sait lors de la dernière législature. Les Verts soutiendront donc le projet de loi tel qu'issu des travaux de la commission, en se réjouissant notamment de la nécessité d'une majorité qualifiée du Bureau pour classer les objets en débats organisés accélérés ou en procédures sans débat.

Nous espérons que ce nouveau règlement permettra à nos travaux de gagner en efficacité. Cela dit, nous tenons à souligner que le respect des règles du jeu et des minorités ainsi que le comportement général des groupes en présence ont finalement plus d'influence sur le bon fonctionnement de notre parlement que le règlement lui-même. Preuve en est l'amélioration notable du rythme de nos débats après un changement de législature qui n'était pas accompagné d'une modification du règlement.

Les Verts vous engagent, Mesdames et Messieurs les députés, à suivre l'exemple de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil et à voter ce projet de loi à l'unanimité.

M. Eric Stauffer (MCG). Le MCG se félicite aussi de ce nouveau projet de loi. Néanmoins, je reviendrai sur la remarque qui nous a été faite initialement par la première oratrice, qui a dit que nous avions passé deux heures sur trois motions lors de la dernière session. Il aurait peut-être été de bon aloi d'inclure aussi dans ce projet de loi le bon sens et surtout le respect de la population. J'en veux pour preuve votre refus, ce soir, d'entrer en matière sur une motion pour les muselières alors qu'il y a 34 000 signatures.

M. Philippe Guénat (UDC). Le groupe UDC a, dès le 31 août 2005, lors du vote d'entrée en matière, manifesté son soutien inconditionnel à ce très bon projet. Les deux auditions faites en la présence de notre excellent président du Grand Conseil, M. Halpérin, nous ont, à nous, groupe UDC, confirmé que ce projet était en bonne voie. C'est avec plaisir que nous nous voyons aujourd'hui pour le vote en plénière. Par conséquent, le groupe UDC soutiendra ce projet. Voilà !

Le président. Merci, Monsieur le député, de ces aimables propos.

Mis aux voix, le projet de loi 9560 est adopté en premier débat par 75 oui et 1 abstention.

La loi 9560 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9560 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 3 abstentions.

Loi 9560

Le président. Nous allons enfin pouvoir travailler vite ! Je vous remercie. (Applaudissements.)