Séance du jeudi 12 octobre 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 12e session - 57e séance

IUE 324-A

IUE 324-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Guy Mettan : Est-il permis à la société pédagogique genevoise (SPG) d'utiliser la messagerie de l'Etat à des fins de propagande politique ?

Annonce: Session 11 (septembre 2006) - Séance 55 du 22.09.2006

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 324-A

Le président. Nous reprenons le cours de notre ordre du jour.