Séance du jeudi 12 octobre 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 12^e session - 57^e séance

IUE 313-A

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Violation de la loi B 5 05 - Question 4

Cette interpellation urgente écrite est close.