Séance du
jeudi 12 octobre 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
12e
session -
57e
séance
IUE 311-A
IUE 311-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Violation de la loi B 5 05 - Question 2
Annonce: Session 11 (septembre 2006) - Séance 55 du 22.09.2006
Cette interpellation urgente écrite est close.