Séance du jeudi 12 octobre 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 12^e session - 57^e séance

Déclaration du Conseil d'Etat relative au fonds d’infrastructures voté par les Chambres fédérales

M. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat. C'est avec une très grande satisfaction que notre Conseil vous informe que le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté le 6 octobre dernier la loi créant un fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération. Il s'agit pour Genève d'une décision de la plus grande importance, permettant d'assurer le financement de la part fédérale de la liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse et le développement du réseau de tramway à Genève. Ce ne sont ainsi pas moins de 850 millions de francs que Genève recevra dès le 1er janvier 2008.

Par ailleurs, dans un second temps, ce fonds d'infrastructure permettra dès 2011 de financer des ouvrages liés au trafic d'agglomération sur la base des projets d'agglomération qui seront transmis à la Confédération et sur lesquels le canton de Genève travaille actuellement avec ses partenaires tant vaudois que français.

J'ai aussi le plaisir de vous informer que les travaux juridiques relatifs à la signature d'une convention internationale entre la Confédération suisse et la République française sont également sur le point de s'achever, ce qui permettra d'engager début 2008 la procédure de ratification et de signature entre les deux Etats dans les délais prévus. Cette convention internationale modifie et complète un accord datant de 1881 portant sur la liaison Eaux-Vives - Annemasse et règle les dernières modalités de réalisation de cette liaison internationale.

Les informations en provenance de nos partenaires français à propos du financement de l'infrastructure entre la frontière franco-suisse et la gare d'Annemasse, qui est appelée à devenir la seconde gare de Genève, sont également encourageantes. Le principe d'une double voie franchissant le Foron en souterrain est acquis et les derniers tours de table liés au bouclage financier s'achèveront d'ici à la fin de l'année 2006.

Enfin, l'enquête publique relative au CEVA, qui s'est officiellement achevée avant-hier, va permettre au maître d'ouvrage de répondre aux différentes interrogations des riverains, des propriétaires et des associations concernées par cette infrastructure. Le Conseil d'Etat sera attentif à ce que chacun reçoive les informations et les indications nécessaires. C'est sur la base de ces réponses que l'Office fédéral des transports pourra délivrer dans le courant de l'année 2007 une autorisation de construire. Mesdames et Messieurs les députés, la voie est donc libre pour que la seconde étape des travaux de CEVA puisse être engagée début 2008.

C'est grâce en particulier à l'appui sans faille de votre Conseil et de la députation genevoise aux Chambres fédérales que cette infrastructure capitale pour l'avenir de Genève et de sa région peut être réalisée. Qu'ils en soient ici remerciés, ainsi que les habitantes et habitants, associations et autres entités concernés qui soutiennent le CEVA. (Applaudissements.)